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Dossiers / 15e législature

Droit de vote dès seize ans

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
25/08/2020
→ 07/10/2020
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
44

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 25/08/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3294
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. 25/08/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 01/10/2020 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 01/10/2020 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 01/10/2020 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 07/10/2020 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. 01/10/2020 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3392

Documents

DépôtDocumentType
25/08/2020 proposition de loi instaurant le vote dès seize ans et l'inscription automatique sur les listes électorales
Texte Déposé · n° 3294
Proposition de loi PDF
01/10/2020 rapport sur la proposition de loi de Mme Paula Forteza et plusieurs de ses collègues instaurant le vote dès seize ans et l'inscription automatique sur les listes électorales (3294).
Commission · n° 3392
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LaREM10011710
FI0000088
NI0003047
EDS0700007
LR0000066
LT0000033
GDR0000011
Dem0000011
UDI-I0000011

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.