Dossiers / 15^e législature

Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Commission d'enquête · assemblee-nationale.fr

Période

15/01/2020

→ 08/09/2020

Étapes

Travaux
Commission d'enquête · Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
15/01/2020 Création d'une commission d'enquête · Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
29/01/2020 Nomination de rapporteur · Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
08/09/2020 Dépôt de rapport · Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales · Rapport n° 3300

Dépôt	Document	Type
08/09/2020	rapport d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales Commission · n° 3300	Rapport d'enquête	PDF

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