Dossiers / 15^e législature

Publicité et transition écologique

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

25/08/2020

→ 30/09/2020

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
25/08/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3289
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
25/08/2020 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
15/09/2020 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
15/09/2020 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
30/09/2020 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
30/09/2020 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 3384

Dépôt	Document	Type
25/08/2020	proposition de loi actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation Texte Déposé · n° 3289	Proposition de loi	PDF
30/09/2020	rapport sur la proposition de loi de M. Matthieu Orphelin et plusieurs de ses collègues actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation (3289). Commission · n° 3384	Rapport	PDF

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Rejeté	Retiré	Non discuté	Total
SOC	7	0	19	26
FI	6	0	6	12
EDS	7	3	0	10
LT	0	0	6	6
NI	0	0	3	3
Dem	1	0	1	2
UDI-I	0	0	1	1

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