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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

4 106 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
30/04/2024
L16 n° 3705
l'amendement n° 75 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture). rejeté 12441
30/04/2024
L16 n° 3704
l'amendement de suppression n° 1 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture). rejeté 43500
30/04/2024
L16 n° 3703
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture). rejeté 64820
29/04/2024
L16 n° 3702
l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture). rejeté 274210
29/04/2024
L16 n° 3701
l'amendement n° 37 de Mme Hai et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture). adopté 6113
29/04/2024
L16 n° 3700
l'amendement n° 4 de M. Rome à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture). adopté 35290
29/04/2024
L16 n° 3699
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution). adopté 110010
10/04/2024
L16 n° 3698
l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). adopté 56372
10/04/2024
L16 n° 3697
l'amendement n° 116 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). rejeté 14541
10/04/2024
L16 n° 3696
l'amendement n° 95 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). rejeté 15541
10/04/2024
L16 n° 3695
l'amendement n° 94 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). rejeté 13561
10/04/2024
L16 n° 3694
l'article 13 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). adopté 64182
10/04/2024
L16 n° 3693
l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). adopté 63191
10/04/2024
L16 n° 3692
l'amendement n° 54 (rect.) de Mme Maximi à l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). rejeté 19660
10/04/2024
L16 n° 3691
l'article 11 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). adopté 64183
10/04/2024
L16 n° 3690
l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). adopté 47390
10/04/2024
L16 n° 3689
l'amendement n° 111 de M. Potier après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). rejeté 304213
10/04/2024
L16 n° 3688
l'amendement n° 67 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). rejeté 26581
10/04/2024
L16 n° 3687
l'amendement n° 68 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). rejeté 17592
10/04/2024
L16 n° 3686
l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). adopté 59160
10/04/2024
L16 n° 3685
l'amendement de suppression n° 46 de Mme Chikirou à l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). rejeté 7492
10/04/2024
L16 n° 3684
l'article 6 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). adopté 44011
10/04/2024
L16 n° 3683
l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). adopté 34202
10/04/2024
L16 n° 3682
l'amendement n° 90 de M. Sabatou à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). rejeté 11327
10/04/2024
L16 n° 3681
l'amendement de suppression n° 42 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). rejeté 21320
10/04/2024
L16 n° 3680
l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). adopté 43110
10/04/2024
L16 n° 3679
l'amendement de suppression n° 106 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). rejeté 12411
10/04/2024
L16 n° 3678
l'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). adopté 27139
10/04/2024
L16 n° 3677
l'amendement de suppression n° 40 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). rejeté 17460
10/04/2024
L16 n° 3676
l'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
article
adopté 42240
10/04/2024
L16 n° 3675
l'amendement de suppression n° 4 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). rejeté 31410
10/04/2024
L16 n° 3674
l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
article
adopté 51300
10/04/2024
L16 n° 3673
l'amendement n° 99 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). rejeté 18582
10/04/2024
L16 n° 3672
l'amendement n° 98 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). rejeté 18600
10/04/2024
L16 n° 3671
l'amendement n° 97 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). rejeté 18550
10/04/2024
L16 n° 3670
l'amendement n° 100 de M. Mauvieux à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). rejeté 15480
10/04/2024
L16 n° 3669
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
adopté 82538
10/04/2024
L16 n° 3668
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
adopté 134751
10/04/2024
L16 n° 3667
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
rejeté 971635
09/04/2024
L16 n° 3666
l'amendement de suppression n° 32 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). rejeté 55800
09/04/2024
L16 n° 3665
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). rejeté 461180
09/04/2024
L16 n° 3664
l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive). adopté 14610416
09/04/2024
L16 n° 3663
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire). adopté 34917224
09/04/2024
L16 n° 3662
l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). adopté 34017330
09/04/2024
L16 n° 3661
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
motion de rejet
rejeté 11529211
08/04/2024
L16 n° 3660
l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture). adopté 86011
08/04/2024
L16 n° 3659
l'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture). rejeté 205317
08/04/2024
L16 n° 3658
l'amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture). rejeté 205416
08/04/2024
L16 n° 3657
l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
adopté 6000
08/04/2024
L16 n° 3656
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture). adopté 57016