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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

4 106 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
28/03/2023
L16 n° 1306
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« Holodomor », comme génocide (article 34-1 de la Constitution). adopté 16820
28/03/2023
L16 n° 1305
l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). adopté 4009354
27/03/2023
L16 n° 1304
l'amendement n° 19 de M. Berteloot à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). rejeté 6404
27/03/2023
L16 n° 1303
l'amendement n° 14 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). rejeté 18451
27/03/2023
L16 n° 1302
l'amendement n° 21 de Mme Rouaux et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). rejeté 30530
27/03/2023
L16 n° 1301
l'amendement n° 1 de M. Berteloot à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). rejeté 15490
27/03/2023
L16 n° 1300
l'amendement n° 35 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). rejeté 31480
27/03/2023
L16 n° 1299
l'amendement n° 5 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). rejeté 30470
27/03/2023
L16 n° 1298
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture). adopté 99010
27/03/2023
L16 n° 1297
l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
article
adopté 8154
27/03/2023
L16 n° 1296
l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
article
adopté 8300
27/03/2023
L16 n° 1295
l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
article
adopté 7700
23/03/2023
L16 n° 1294
l'article 19 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). adopté 5144
23/03/2023
L16 n° 1293
l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). adopté 50100
23/03/2023
L16 n° 1292
l'amendement n° 136 de M. Ray à l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). rejeté 5360
23/03/2023
L16 n° 1291
l'amendement n° 248 de M. Ray à l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). rejeté 5520
23/03/2023
L16 n° 1290
l'amendement n° 670 de M. Monnet à l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). adopté 5011
23/03/2023
L16 n° 1289
l'article 14 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). adopté 42102
23/03/2023
L16 n° 1288
l'article 14 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). adopté 41120
23/03/2023
L16 n° 1287
l'article 14 A du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). adopté 3606
23/03/2023
L16 n° 1286
l'article 13 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). adopté 5100
23/03/2023
L16 n° 1285
l'article 13 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). adopté 4182
23/03/2023
L16 n° 1284
l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). adopté 4690
23/03/2023
L16 n° 1283
l'amendement n° 588 de Mme Lelouis à l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). rejeté 6452
23/03/2023
L16 n° 1282
l'amendement n° 649 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). rejeté 8450
23/03/2023
L16 n° 1281
l'article 18 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). adopté 6000
23/03/2023
L16 n° 1280
l'article 18 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). adopté 4948
23/03/2023
L16 n° 1279
l'amendement n° 127 de M. Cabrolier à l'article 18 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). rejeté 8441
23/03/2023
L16 n° 1278
l'article 8 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). adopté 54101
23/03/2023
L16 n° 1277
l'article 11 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). adopté 55110
23/03/2023
L16 n° 1276
l'article 10 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). adopté 5582
23/03/2023
L16 n° 1275
l'article 7 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). adopté 3162
23/03/2023
L16 n° 1274
l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). adopté 59140
23/03/2023
L16 n° 1273
l'amendement n° 70 de M. Gillet à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). rejeté 13371
23/03/2023
L16 n° 1272
l'amendement n° 56 de M. Gillet à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). rejeté 11330
23/03/2023
L16 n° 1271
l'amendement n° 509 de M. Guitton à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). rejeté 15401
23/03/2023
L16 n° 1270
l'amendement n° 757 de M. Lopez-Liguori à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). adopté 4570
23/03/2023
L16 n° 1269
le sous-amendement n° 789 de M. Bothorel à l'amendement n° 757 de M. Lopez-Liguori à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). adopté 4741
23/03/2023
L16 n° 1268
l'amendement n° 153 de M. Vicot et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). rejeté 10466
22/03/2023
L16 n° 1267
l'amendement n° 217 de Mme Galzy à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). rejeté 20570
22/03/2023
L16 n° 1266
l'amendement n° 406 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). rejeté 38780
22/03/2023
L16 n° 1265
l'amendement n° 563 de Mme Colombier à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). rejeté 21765
22/03/2023
L16 n° 1264
l'amendement n° 148 de M. Vicot à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). rejeté 257220
22/03/2023
L16 n° 1263
l'amendement de suppression n° 27 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). rejeté 26901
22/03/2023
L16 n° 1262
l'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
article
adopté 8862
22/03/2023
L16 n° 1261
l'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). rejeté 20504
22/03/2023
L16 n° 1260
l'amendement n° 772 de M. Gonzalez à l'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). rejeté 16492
22/03/2023
L16 n° 1259
l'amendement de suppression n° 409 de Mme Élisa Martin à l'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). rejeté 8720
22/03/2023
L16 n° 1258
l'article 5 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
article
adopté 50172
22/03/2023
L16 n° 1257
l'article 4 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
article
adopté 5313