Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

4 417 scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre	Abst.
24/10/2018 L15 n° 1267	l'amendement n° 110 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). amendement Loi de financement de la sécurité sociale 2019	rejeté	27	71	1
24/10/2018 L15 n° 1266	l'amendement n° 656 de M. Door à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). amendement Loi de financement de la sécurité sociale 2019	rejeté	24	71	10
23/10/2018 L15 n° 1265	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). autre motion	rejeté	27	86	7
23/10/2018 L15 n° 1264	la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). motion de rejet	rejeté	18	98	20
23/10/2018 L15 n° 1263	la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). autre Loi de finances 2019	adopté	346	181	27
22/10/2018 L15 n° 1262	l'amendement n° 2411 de Mme Krimi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement Loi de finances 2019	rejeté	7	39	7
22/10/2018 L15 n° 1261	l'amendement n° 89 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement Loi de finances 2019	rejeté	37	66	1
22/10/2018 L15 n° 1260	l'amendement n° 2144 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement Loi de finances 2019	rejeté	33	80	1
22/10/2018 L15 n° 1259	l'amendement n° 1591 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement Loi de finances 2019	rejeté	27	73	1
22/10/2018 L15 n° 1258	l'amendement n° 2143 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement Loi de finances 2019	rejeté	24	74	1
22/10/2018 L15 n° 1257	l'amendement n° 1610 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement Loi de finances 2019	rejeté	32	68	0
22/10/2018 L15 n° 1256	l'amendement n° 878 de M. Castellani et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement Loi de finances 2019	rejeté	33	72	1
22/10/2018 L15 n° 1255	l'amendement n° 2142 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement Loi de finances 2019	rejeté	38	70	3
22/10/2018 L15 n° 1254	l'amendement n° 2141 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement Loi de finances 2019	rejeté	34	80	1
22/10/2018 L15 n° 1253	l'amendement n° 1612 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement Loi de finances 2019	rejeté	38	81	2
22/10/2018 L15 n° 1252	l'amendement n° 2516 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement Loi de finances 2019	rejeté	35	79	1
19/10/2018 L15 n° 1251	l'article 25 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). article Loi de finances 2019	adopté	60	0	2
19/10/2018 L15 n° 1250	l'amendement n° 2106 de Mme Pires Beaune après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement Loi de finances 2019	rejeté	7	55	0
19/10/2018 L15 n° 1249	l'amendement n° 1338 de M. Fabien Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement Loi de finances 2019	rejeté	10	53	4
19/10/2018 L15 n° 1248	l'amendement n° 1331 de M. Fabien Roussel et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement Loi de finances 2019	rejeté	6	41	1
18/10/2018 L15 n° 1247	l'amendement n° 1793 de Mme Rubin après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement Loi de finances 2019	rejeté	9	52	1
18/10/2018 L15 n° 1246	l'amendement de suppression n° 1135 de Mme Bassire et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement Loi de finances 2019	rejeté	23	52	2
18/10/2018 L15 n° 1245	l'amendement n° 1564 de M. Letchimy à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement Loi de finances 2019	rejeté	26	43	0
18/10/2018 L15 n° 1244	l'amendement de suppression n° 487 de Mme Guion-Firmin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement Loi de finances 2019	rejeté	39	85	2
17/10/2018 L15 n° 1243	l'amendement n° 1299 de M. Woerth à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement Loi de finances 2019	rejeté	50	105	3
17/10/2018 L15 n° 1242	l'amendement de suppression n° 2512 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement Loi de finances 2019	rejeté	51	119	2
17/10/2018 L15 n° 1241	l'amendement n° 1567 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement Loi de finances 2019	rejeté	40	68	0
17/10/2018 L15 n° 1240	l'amendement n° 498 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement Loi de finances 2019	rejeté	30	56	3
16/10/2018 L15 n° 1239	l'amendement n° 1328 de M. Dufrègne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement Loi de finances 2019	rejeté	24	43	4
16/10/2018 L15 n° 1238	l'amendement n° 392 de M. Woerth après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement Loi de finances 2019	rejeté	52	105	0
16/10/2018 L15 n° 1237	l'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement Loi de finances 2019	rejeté	55	104	0
16/10/2018 L15 n° 1236	l'amendement n° 1546 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement Loi de finances 2019	adopté	96	0	0
16/10/2018 L15 n° 1235	l'amendement n° 673 de M. Abad et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement Loi de finances 2019	rejeté	36	43	0
16/10/2018 L15 n° 1234	l'amendement n° 570 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement Loi de finances 2019	rejeté	48	55	4
16/10/2018 L15 n° 1233	l'amendement n° 2430 de M. Bourlanges à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement Loi de finances 2019	rejeté	36	53	3
16/10/2018 L15 n° 1232	l'amendement n° 2076 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement Loi de finances 2019	rejeté	20	105	6
16/10/2018 L15 n° 1231	l'amendement n° 613 de M. Abad et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement Loi de finances 2019	rejeté	53	92	1
16/10/2018 L15 n° 1230	l'amendement n° 302 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement Loi de finances 2019	rejeté	46	92	3
15/10/2018 L15 n° 1229	la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). autre motion Loi de finances 2019	rejeté	19	56	0
11/10/2018 L15 n° 1228	l'amendement n° 6 de M. Abad à l'article 6 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). amendement Modèle français du don du sang	rejeté	11	31	3
11/10/2018 L15 n° 1227	l'amendement n° 11 de M. Ratenon après l'article 5 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). amendement Modèle français du don du sang	rejeté	3	42	3
11/10/2018 L15 n° 1226	l'amendement n° 10 de M. Quatennens après l'article 5 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). amendement Modèle français du don du sang	rejeté	5	39	1
11/10/2018 L15 n° 1225	l'amendement n° 7 de M. Abad à l'article 5 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). amendement Modèle français du don du sang	rejeté	16	28	0
11/10/2018 L15 n° 1224	l'amendement n° 4 de M. Abad à l'article 4 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). amendement Modèle français du don du sang	rejeté	17	28	1
11/10/2018 L15 n° 1223	l'amendement n° 5 de M. Abad à l'article 3 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). amendement Modèle français du don du sang	rejeté	16	25	1
11/10/2018 L15 n° 1222	l'article 2 bis de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). article	rejeté	23	29	6
11/10/2018 L15 n° 1221	l'amendement n° 14 de M. Abad à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). amendement Avenir de la santé	rejeté	25	30	7
11/10/2018 L15 n° 1220	l'amendement n° 32 de M. Abad et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). amendement Inclusion des élèves en situation de handicap	adopté	63	1	0
11/10/2018 L15 n° 1219	l'amendement n° 3 de M. Abad à l'article premier de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). amendement Avenir de la santé	rejeté	16	41	6
11/10/2018 L15 n° 1218	la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble (première lecture). motion de rejet	adopté	46	32	2