AN · données ouvertes

Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

4 417 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
29/10/2020
L15 n° 3067
l'amendement n° 1470 de Mme Pires Beaune à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Conseil et contrôle de l'État. adopté 4305
29/10/2020
L15 n° 3066
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
adopté 399277
28/10/2020
L15 n° 3065
l'amendement n° 1280 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. rejeté 141101
28/10/2020
L15 n° 3064
l'amendement n° 1283 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. rejeté 131122
28/10/2020
L15 n° 3063
l'amendement n° 1284 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. rejeté 131088
28/10/2020
L15 n° 3062
l'amendement n° 1013 de Mme Descamps et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. rejeté 53684
28/10/2020
L15 n° 3061
l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
adopté 1023717
28/10/2020
L15 n° 3060
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
rejeté 299516
27/10/2020
L15 n° 3059
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). adopté 3262044
26/10/2020
L15 n° 3058
l'amendement n° 523 de M. Fabien Roussel après l'article 56 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. rejeté 11520
26/10/2020
L15 n° 3057
l'amendement n° 522 de M. Fabien Roussel après l'article 56 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. rejeté 11550
26/10/2020
L15 n° 3056
l'amendement n° 520 de M. Fabien Roussel après l'article 56 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. rejeté 11560
26/10/2020
L15 n° 3055
l'amendement n° 781 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. rejeté 15693
26/10/2020
L15 n° 3054
l'amendement n° 799 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. rejeté 18671
26/10/2020
L15 n° 3053
l'amendement n° 837 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. rejeté 13694
26/10/2020
L15 n° 3052
l'amendement n° 840 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. rejeté 13714
26/10/2020
L15 n° 3051
l'amendement n° 798 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. rejeté 12740
26/10/2020
L15 n° 3050
l'amendement n° 678 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. rejeté 13743
26/10/2020
L15 n° 3049
l'amendement n° 877 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. rejeté 13776
26/10/2020
L15 n° 3048
l'amendement n° 796 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. rejeté 12844
26/10/2020
L15 n° 3047
l'amendement n° 797 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. rejeté 12824
26/10/2020
L15 n° 3046
l'amendement n° 958 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. rejeté 15785
26/10/2020
L15 n° 3045
l'amendement n° 957 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. rejeté 11753
26/10/2020
L15 n° 3044
l'amendement n° 928 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. rejeté 15698
26/10/2020
L15 n° 3043
l'amendement n° 961 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. rejeté 11594
26/10/2020
L15 n° 3042
l'amendement n° 793 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. rejeté 11614
26/10/2020
L15 n° 3041
les crédits de la misson Recherche et enseignement supérieur à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). adopté 61242
26/10/2020
L15 n° 3040
l'amendement n° 915 de M. Potier à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. rejeté 175611
26/10/2020
L15 n° 3039
l'amendement n° 907 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. rejeté 17576
26/10/2020
L15 n° 3038
l'amendement n° 903 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. rejeté 20564
26/10/2020
L15 n° 3037
l'amendement n° 886 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. rejeté 17526
26/10/2020
L15 n° 3036
l'amendement n° 767 de M. Chouat à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. rejeté 22530
26/10/2020
L15 n° 3035
l'amendement n° 912 de Mme Manin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. rejeté 22490
26/10/2020
L15 n° 3034
l'amendement n° 543 de M. Woerth à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. rejeté 13312
24/10/2020
L15 n° 3033
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). adopté 71351
24/10/2020
L15 n° 3032
l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). adopté 75331
24/10/2020
L15 n° 3031
l'amendement n° 107 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). adopté 752612
24/10/2020
L15 n° 3030
l'article 3 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). adopté 83364
24/10/2020
L15 n° 3029
l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). adopté 69354
24/10/2020
L15 n° 3028
l'amendement n° 85 de M. Houlié à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). rejeté 44584
24/10/2020
L15 n° 3027
la motion de rejet préalable, déposée par M. Philippe Gosselin, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). rejeté 18680
23/10/2020
L15 n° 3026
l'amendement n° 1007 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants après l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). adopté 7300
23/10/2020
L15 n° 3025
l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). adopté 6302
23/10/2020
L15 n° 3024
l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). adopté 62187
23/10/2020
L15 n° 3023
l'amendement de suppression n° 339 de M. Vatin et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). rejeté 16604
23/10/2020
L15 n° 3022
l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). adopté 8340
22/10/2020
L15 n° 3021
l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). adopté 11000
22/10/2020
L15 n° 3020
l'amendement n° 2522 rectifié du Gouvernement avant l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). adopté 12800
22/10/2020
L15 n° 3019
l'amendement n° 849 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). rejeté 4522
22/10/2020
L15 n° 3018
l'amendement n° 2035 de M. Houlié après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). rejeté 24600