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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

4 417 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
23/09/2021
L15 n° 3969
l'ensemble du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). adopté 3486
23/09/2021
L15 n° 3968
l'article 18 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). adopté 3023
23/09/2021
L15 n° 3967
l'amendement n° 319 de Mme El Aaraje à l'article 18 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). rejeté 7262
23/09/2021
L15 n° 3966
l'article 8 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). adopté 2350
22/09/2021
L15 n° 3965
l'article 6 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). adopté 4032
22/09/2021
L15 n° 3964
l'article 5 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). adopté 4220
22/09/2021
L15 n° 3963
l'amendement n° 152 de M. Savignat après l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). rejeté 8390
22/09/2021
L15 n° 3962
l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). adopté 5231
22/09/2021
L15 n° 3961
l'amendement n° 19 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). adopté 5903
22/09/2021
L15 n° 3960
l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). adopté 7343
22/09/2021
L15 n° 3959
l'amendement n° 377 de Mme Brocard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). adopté 7254
22/09/2021
L15 n° 3958
l'amendement n° 378 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). adopté 7634
21/09/2021
L15 n° 3957
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). rejeté 13780
07/09/2021
L15 n° 3956
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). adopté 90131
07/09/2021
L15 n° 3955
l'amendement n° 11 de M. Ratenon après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). rejeté 17763
07/09/2021
L15 n° 3954
l'amendement n° 29 de Mme Panot après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). rejeté 167310
07/09/2021
L15 n° 3953
l'amendement n° 28 de Mme Panot après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). rejeté 15794
07/09/2021
L15 n° 3952
l'amendement n° 35 de Mme Bassire à l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). rejeté 23675
07/09/2021
L15 n° 3951
l'amendement de suppression n° 1 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). rejeté 12842
07/09/2021
L15 n° 3950
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). rejeté 131303
25/07/2021
L15 n° 3949
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). adopté 1566014
25/07/2021
L15 n° 3948
l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). adopté 1536215
23/07/2021
L15 n° 3947
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (première lecture). adopté 2800
23/07/2021
L15 n° 3946
l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire). adopté 4880
23/07/2021
L15 n° 3945
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive). adopté 49195
23/07/2021
L15 n° 3944
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive).
motion de rejet
rejeté 12550
22/07/2021
L15 n° 3943
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
ensemble
adopté 1178628
22/07/2021
L15 n° 3942
l'amendement n° 349 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). rejeté 3315510
22/07/2021
L15 n° 3941
l'amendement n° 698 de Mme Fiat après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). rejeté 2415315
22/07/2021
L15 n° 3940
l'article 7 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
article
adopté 816211
22/07/2021
L15 n° 3939
l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
article
adopté 139457
22/07/2021
L15 n° 3938
l'amendement n° 1171 de Mme El Aaraje à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). rejeté 2014414
22/07/2021
L15 n° 3937
l'article 4 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
article
adopté 1247010
22/07/2021
L15 n° 3936
l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
article
adopté 1321065
22/07/2021
L15 n° 3935
l'amendement n° 580 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). rejeté 5413421
22/07/2021
L15 n° 3934
l'amendement n° 705 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). adopté 164636
22/07/2021
L15 n° 3933
l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). adopté 1149410
22/07/2021
L15 n° 3932
le sous-amendement n° 1220 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). rejeté 751068
22/07/2021
L15 n° 3931
le sous-amendement n° 1235 de Mme El Aaraje à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). rejeté 721086
22/07/2021
L15 n° 3930
le sous-amendement n° 1219 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). rejeté 751088
22/07/2021
L15 n° 3929
le sous-amendement n° 1217 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). rejeté 741077
22/07/2021
L15 n° 3928
le sous-amendement n° 1216 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). rejeté 761039
22/07/2021
L15 n° 3927
le sous-amendement n° 1215 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). rejeté 6210710
22/07/2021
L15 n° 3926
le sous-amendement n° 1214 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). rejeté 611118
22/07/2021
L15 n° 3925
l'amendement n° 92 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). rejeté 76827
22/07/2021
L15 n° 3924
l'amendement n° 573 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). rejeté 33907
22/07/2021
L15 n° 3923
l'amendement n° 574 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). rejeté 36727
22/07/2021
L15 n° 3922
l'amendement n° 975 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). rejeté 718712
22/07/2021
L15 n° 3921
l'amendement n° 140 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). rejeté 74983
22/07/2021
L15 n° 3920
l'amendement n° 46 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). rejeté 67851