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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

1 354 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
08/04/2013
L14 n° 454
l'amendement n° 1294 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 4380
08/04/2013
L14 n° 453
l'amendement n° 1305 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 7343
08/04/2013
L14 n° 452
l'amendement n° 3764 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 5320
08/04/2013
L14 n° 451
l'amendement n° 2916 (rect.) de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 7324
08/04/2013
L14 n° 450
l'amendement n° 3916 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 10330
08/04/2013
L14 n° 449
l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
article
adopté 28911
08/04/2013
L14 n° 448
l'amendement n° 2308 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 4313
08/04/2013
L14 n° 447
l'amendement n° 2205 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
adopté 3302
08/04/2013
L14 n° 446
l'amendement n° 2174 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 4273
08/04/2013
L14 n° 445
l'amendement n° 5250 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 4222
08/04/2013
L14 n° 444
l'amendement n° 984 de M. Carpentier à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 9170
08/04/2013
L14 n° 443
l'amendement n° 3276 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 11150
08/04/2013
L14 n° 442
l'amendement n° 2123 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 2214
08/04/2013
L14 n° 441
l'amendement n° 5215 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 6214
08/04/2013
L14 n° 440
l'amendement n° 5146 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 6175
08/04/2013
L14 n° 439
l'amendement n° 1436 de M. Cherpion et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 4222
08/04/2013
L14 n° 438
l'amendement n° 2133 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 11212
08/04/2013
L14 n° 437
l'amendement n° 3794 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 4185
08/04/2013
L14 n° 436
l'amendement n° 2093 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 6214
08/04/2013
L14 n° 435
l'amendement n° 2501 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 13230
08/04/2013
L14 n° 434
l'amendement n° 2073 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 7188
08/04/2013
L14 n° 433
l'amendement n° 2023 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 9204
08/04/2013
L14 n° 432
l'amendement n° 5011 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 9211
08/04/2013
L14 n° 431
l'amendement n° 1947 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 6220
08/04/2013
L14 n° 430
l'amendement n° 1915 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 6230
08/04/2013
L14 n° 429
l'amendement n° 2043 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 6193
08/04/2013
L14 n° 428
l'amendement n° 1483 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 6120
08/04/2013
L14 n° 427
l'amendement n° 1463 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 8360
08/04/2013
L14 n° 426
l'amendement n° 4797 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 8300
08/04/2013
L14 n° 425
l'amendement n° 1274 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 7262
08/04/2013
L14 n° 424
l'amendement n° 4742 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 9222
08/04/2013
L14 n° 423
l'amendement n° 1264 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 6152
08/04/2013
L14 n° 422
l'amendement n° 4679 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 6132
08/04/2013
L14 n° 421
l'amendement n° 1376 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 4132
08/04/2013
L14 n° 420
l'amendement n° 1244 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 6122
08/04/2013
L14 n° 419
l'amendement n° 3016 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 6140
06/04/2013
L14 n° 418
l'article 12 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
article
adopté 26107
06/04/2013
L14 n° 417
l'amendement n° 5172 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 7430
06/04/2013
L14 n° 416
l'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
adopté 431010
06/04/2013
L14 n° 415
le sous amendement n° 5619 de M. Cavard à l'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 24390
06/04/2013
L14 n° 414
le sous amendement n° 5618 de M. Morin à l'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 10550
06/04/2013
L14 n° 413
l'amendement n° 1030 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 8372
06/04/2013
L14 n° 412
l'article 8 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
article
adopté 37161
06/04/2013
L14 n° 411
l'article 7 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
article
adopté 3494
06/04/2013
L14 n° 410
l'article 5 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
article
adopté 38010
05/04/2013
L14 n° 409
l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
article
adopté 4388
05/04/2013
L14 n° 408
l'amendement n° 3957 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 8363
05/04/2013
L14 n° 407
l'amendement n° 3991 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 8373
05/04/2013
L14 n° 406
l'amendement n° 4032 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 8345
05/04/2013
L14 n° 405
l'amendement n° 2009 de M. Hutin à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 10345