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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 447 du 08/04/2013

Sur l'amendement n° 2205 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
33
Contre
0
Abstention
2
Votants
35
33 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29325 002
Union pour un Mouvement Populaire pour1960 000
Union des démocrates et indépendants abstention300 020
Écologiste pour173 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour161 000
Gauche démocrate et républicaine pour154 000
Non inscrit pour80 000

Votants

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Sandrine Mazetier SRC