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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 424 du 08/04/2013

Sur l'amendement n° 4742 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
9
Contre
22
Abstention
2
Votants
33
31 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2930 1922
Union pour un Mouvement Populaire contre1960 300
Union des démocrates et indépendants pour300 000
Écologiste pour172 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour161 000
Gauche démocrate et républicaine pour156 000
Non inscrit pour80 000

Votants

abstention (2)

Jérôme Guedj SRC, Barbara Romagnan SRC

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Sandrine Mazetier SRC