AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 410 du 06/04/2013

Sur l'article 5 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
38
Contre
0
Abstention
10
Votants
48
38 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29333 002
Union pour un Mouvement Populaire abstention1960 040
Union des démocrates et indépendants pour302 000
Écologiste pour172 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour161 000
Gauche démocrate et républicaine abstention150 060
Non inscrit pour80 000

Votants

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Laurence Dumont SRC