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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 453 du 08/04/2013

Sur l'amendement n° 1305 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
7
Contre
34
Abstention
3
Votants
44
41 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2933 3202
Union pour un Mouvement Populaire pour1960 000
Union des démocrates et indépendants contre300 200
Écologiste abstention170 030
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine pour154 000
Non inscrit pour80 000

Votants

pour (3)

Dominique Baert SRC, Pascale Boistard SRC, Serge Janquin SRC

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Sandrine Mazetier SRC