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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 434 du 08/04/2013

Sur l'amendement n° 2073 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
7
Contre
18
Abstention
8
Votants
33
25 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2931 1802
Union pour un Mouvement Populaire abstention1960 030
Union des démocrates et indépendants abstention300 020
Écologiste abstention170 020
Radical, républicain, démocrate et progressiste abstention160 010
Gauche démocrate et républicaine pour156 000
Non inscrit pour80 000

Votants

pour (1)

Serge Janquin SRC

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Sandrine Mazetier SRC