AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 411 du 06/04/2013

Sur l'article 7 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
34
Contre
9
Abstention
4
Votants
47
43 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29324 442
Union pour un Mouvement Populaire contre1960 300
Union des démocrates et indépendants contre300 200
Écologiste pour172 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour161 000
Gauche démocrate et républicaine pour157 000
Non inscrit pour80 000

Votants

contre (4)

Yves Blein SRC, Jean-Patrick Gille SRC, Catherine Lemorton SRC, Gabrielle Louis-Carabin SRC

abstention (4)

Daniel Boisserie SRC, Yves Daniel SRC, Sophie Errante SRC, Gérard Sebaoun SRC

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Laurence Dumont SRC