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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 435 du 08/04/2013

Sur l'amendement n° 2501 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
13
Contre
23
Abstention
0
Votants
36
36 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2930 2202
Union pour un Mouvement Populaire contre1960 100
Union des démocrates et indépendants pour302 000
Écologiste pour174 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour161 000
Gauche démocrate et républicaine pour156 000
Non inscrit pour80 000

Votants

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Sandrine Mazetier SRC