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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 437 du 08/04/2013

Sur l'amendement n° 3794 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
4
Contre
18
Abstention
5
Votants
27
22 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2930 1602
Union pour un Mouvement Populaire pour1960 000
Union des démocrates et indépendants pour300 000
Écologiste abstention170 040
Radical, républicain, démocrate et progressiste abstention160 010
Gauche démocrate et républicaine pour154 200
Non inscrit pour80 000

Votants

contre (2)

Jean-Jacques Candelier GDR, Marc Dolez GDR

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Sandrine Mazetier SRC

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).