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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

2 794 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Prévoir l'accord du maire pour toute fermeture d'une classe dans les communes de moins de 5 000 habitants
L16
Proposition de loi ordinaire 23/05/2023 1 0
Élargir le produit du droit départemental de passage pour l'aménagement et l'entretien des pistes cyclables non bitumées, non cimentées, en site propre
L16
Proposition de loi ordinaire 23/05/2023 1 0
Mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets
L16
Proposition de loi ordinaire 23/05/2023 1 0
Proposition de résolution tendant à organiser la procédure des questions écrites dans les collectivités territoriales
L16
Proposition de loi ordinaire 22/05/2023 1 0
Proposition de résolution visant à lutter contre l'impunité des auteurs de violences sexuelles sur personnes mineures
L16
Proposition de loi ordinaire 19/05/2023 1 0
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
L16
Projet de loi ordinaire 22/12/2022
→ 19/05/2023
17 49
Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
L16
Proposition de loi ordinaire 18/10/2022
→ 19/05/2023
17 13
Encadrement des centres de santé
L16
Proposition de loi ordinaire 18/10/2022
→ 19/05/2023
18 2
L’énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen
L16
Résolution 28/03/2023
→ 18/05/2023
4 0
Les transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie
L16
Résolution 27/03/2023
→ 18/05/2023
4 0
L’évaluation du coût des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière
L16
Rapport d'information sans mission 17/05/2023 1 0
La déstabilisation de l’industrie aéronautique française
L16
Résolution 17/05/2023 1 0
Les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique de l’Agence nationale de l’habitat
L16
Rapport d'information sans mission 17/05/2023 1 0
Évaluation du plan des 5 000 équipements sportifs de proximité
L16
Rapport d'information sans mission 17/05/2023 1 0
mission d'information sur l’adaptation de la politique de l’eau face aux effets du changement climatique
L16
Mission d'information 17/05/2023 0 0
Mission flash sur le bilan des mesures de reconstruction et de réaménagement des vallées de la Roya, de la Tinée et de la Vésubie après la tempête Alex
L16
Mission d'information 17/05/2023 0 0
Proposition de résolution visant à élargir et préciser la définition de la notion de patrimoine commun de la Nation à l'eau et à la forêt
L16
Proposition de loi ordinaire 16/05/2023 1 0
Budgétisation intégrant l’égalité
L16
Rapport d'information sans mission 16/05/2023 1 0
Proposition de résolution tendant à exonérer de la taxe d'habitation certaines résidences secondaires à caractère familial
L16
Proposition de loi ordinaire 16/05/2023 1 0
Les enjeux et les limites du plan d’action « sécurité cathédrales »
L16
Rapport d'information sans mission 15/05/2023 1 0
Les écoles nationales supérieures d’architecture
L16
Rapport d'information sans mission 15/05/2023 1 0
Proposition de résolution visant à interdire les salles de consommation à moindre risque
L16
Proposition de loi ordinaire 15/05/2023 1 0
Engagement de la France dans une relance du processus de paix visant à mettre fin au conflit israélo-palestinien
L16
Résolution Article 34-1 15/05/2023 1 0
Mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France
L16
Résolution Article 34-1 12/05/2023 1 0
Affirmer une volonté politique forte et à prendre des mesure urgentes et pérennes afin de protéger, et de façon effective, les élus locaux
L16
Résolution Article 34-1 12/05/2023 1 0
Assurer la préservation et la promotion du patrimoine matériel et immatériel historique et culturel français à l’article premier de la Constitution
L16
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 12/05/2023 1 0
Proposition de résolution visant à améliorer la prise en charge psychologique par les collectivités territoriales des mineurs ayant subi des actes de maltraitance intrafamiliale
L16
Proposition de loi ordinaire 11/05/2023 1 0
Proposition de résolution tendant à abroger les dispositions du code monétaire et financier permettant aux banques d'exercer du chantage sur leurs clients pour qu'ils leur communiquent des informations relevant de leur vie privée
L16
Proposition de loi ordinaire 11/05/2023 1 0
La médecine scolaire et la santé à l’école
L16
Rapport d'information sans mission 11/05/2023 1 0
Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
L16
Proposition de loi ordinaire 23/03/2023
→ 11/05/2023
5 11
Lutter contre les sur-transpositions en matière agricole
L16
Résolution Article 34-1 28/02/2023
→ 11/05/2023
2 1
Prévention des violences conjugales dans le mariage
L16
Proposition de loi ordinaire 02/11/2022
→ 11/05/2023
1 0
Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023
L16
Résolution 04/04/2023
→ 10/05/2023
4 4
Déplacement de deux membres de la Commission des affaires étrangères en Bosnie-Herzégovine, Serbie et Albanie du 12 et 17 mars 2023
L16
Rapport d'information sans mission 10/05/2023 1 0
Proposition de résolution autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, et de l’accord sur le transport aérien entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’État du Qatar, d’autre part
L16
Projet de ratification des traités et conventions 10/05/2023 1 0
Observations sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, (n° 1033)
L16
Rapport d'information sans mission 10/05/2023 1 0
Sauver nos clochers
L16
Résolution Article 34-1 10/05/2023 1 0
Évaluation de l’impact de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire
L16
Rapport d'information sans mission 10/05/2023 1 0
mission d’information relative à l’avenir de l’industrie spatiale européenne
L16
Mission d'information 03/05/2023
→ 10/05/2023
0 0
Mettre fin à l'occupation illicite des locaux universitaires
L16
Proposition de loi ordinaire 10/05/2023 1 0
Prise en compte de la santé menstruelle
L16
Proposition de loi ordinaire 10/05/2023 1 0
Introduire un âge progressif d’ouverture des droits à la retraite
L16
Proposition de loi ordinaire 10/05/2023 1 0
Interdire l’usage des labels financiers excluant les entreprises du secteur de la défense
L16
Proposition de loi ordinaire 10/05/2023 1 0
Compléter l’article 1358 du code civil
L16
Proposition de loi ordinaire 10/05/2023 1 0
Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée
L16
Proposition de loi ordinaire 10/05/2023 1 0
Établir une taxe sur l’utilisation des jets privés
L16
Proposition de loi ordinaire 10/05/2023 1 0
Réparation des conséquences de la faute inexcusable
L16
Proposition de loi ordinaire 10/05/2023 1 0
Prendre des mesures d'urgence pour protéger les locataires de la hausse des loyers et des charges
L16
Proposition de loi ordinaire 10/05/2023 1 0
Limiter l'activité de micro-entrepreneur exercée à titre principal
L16
Proposition de loi ordinaire 10/05/2023 1 0
Établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance
L16
Proposition de loi ordinaire 10/05/2023 1 0