Dossiers / 16e législature
Engagement de la France dans une relance du processus de paix visant à mettre fin au conflit israélo-palestinien
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 15/05/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 1235
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 15/05/2023 | proposition de résolution portant sur l’engagement de la France dans une relance du processus de paix visant à mettre fin au conflit israélo-palestinien Texte Déposé · n° 1235 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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