Dossiers / 16^e législature

Proposition de résolution visant à améliorer la prise en charge psychologique par les collectivités territoriales des mineurs ayant subi des actes de maltraitance intrafamiliale

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

11/05/2023

→ 11/05/2023

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
11/05/2023 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 601
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
11/05/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Dépôt	Document	Type
11/05/2023	proposition de loi visant à améliorer la prise en charge psychologique par les collectivités territoriales des mineurs ayant subi des actes de maltraitance intrafamiliale Texte Déposé · n° 601	Proposition de loi

Aucun scrutin public relié à ce dossier.