Dossiers / 16e législature
Évaluation de l’impact de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 10/05/2023 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport d'information n° 1195
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 10/05/2023 | rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire Commission · n° 1195 |
Rapport d'information |
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