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Dossiers / 16e législature

Lutter contre les sur-transpositions en matière agricole

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
28/02/2023
→ 11/05/2023
Documents
2
Scrutins
1
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 28/02/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 905
  3. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. 11/05/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  5. 11/05/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée · scrutin n° 1504 (adopté)

Documents

DépôtDocumentType
28/02/2023 proposition de résolution visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole
Texte Déposé · n° 905
 Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution		 PDF
résolution visant à lutter contre les surtranspositions en matière agricole
Séance · n° 116
 Résolution PDF

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
11/05/2023
n° 1504
 la proposition de résolution visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole (art. 34-1 de la Constitution). autre adopté6821