Dossiers / 16e législature
L’évaluation du coût des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
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- Travaux
- 17/05/2023 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 1244
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/05/2023 | rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation du coût des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière Commission · n° 1244 |
Rapport d'information de contrôle budgétaire de la commission des finances |
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