Dossiers / 16^e législature

Les transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie

Période

27/03/2023

→ 18/05/2023

Étapes

Lecture unique
27/03/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 1014
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
27/03/2023 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
29/03/2023 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
29/03/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 1024 · adopté : Proposition de résolution n° 1024
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
29/03/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
18/05/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Dépôt	Document	Type
27/03/2023	proposition de résolution européenne relative aux transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie Texte Déposé · n° 1014	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
29/03/2023	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade relative aux transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie (n°1014). Texte Déposé · n° 1024	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
29/03/2023	rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade relative aux transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie (n°1014). Commission · n° 1024	Rapport en application de l'article 151-5 du règlement	PDF
	résolution relative aux transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie Séance · n° 119	Résolution	PDF

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