Dossiers / 16e législature
Les enjeux et les limites du plan d’action « sécurité cathédrales »
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 15/05/2023 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 1237
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 15/05/2023 | rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les enjeux et les limites du plan d’action « sécurité cathédrales » Commission · n° 1237 |
Rapport d'information de contrôle budgétaire de la commission des finances |
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