Dossiers / 16e législature
Affirmer une volonté politique forte et à prendre des mesure urgentes et pérennes afin de protéger, et de façon effective, les élus locaux
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 12/05/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 1232
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 12/05/2023 | proposition de résolution invitant le Gouvernement à affirmer une volonté politique forte et à prendre des mesure urgentes et pérennes afin de protéger, et de façon effective, les élus locaux Texte Déposé · n° 1232 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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