Dossiers / 16e législature
Observations sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, (n° 1033)
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 10/05/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 1223
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 10/05/2023 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, (n° 1033) Commission · n° 1223 |
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