Dossiers / 16^e législature

Proposition de résolution visant à interdire les salles de consommation à moindre risque

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

15/05/2023

→ 15/05/2023

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
15/05/2023 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 605
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
15/05/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Dépôt	Document	Type
15/05/2023	proposition de loi visant à interdire les salles de consommation à moindre risque Texte Déposé · n° 605	Proposition de loi

Aucun scrutin public relié à ce dossier.