Dossiers / 16e législature
Les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique de l’Agence nationale de l’habitat
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 17/05/2023 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 1242
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/05/2023 | rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique de l’Agence nationale de l’habitat Commission · n° 1242 |
Rapport d'information de contrôle budgétaire de la commission des finances |
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