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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

2 794 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
La recherche polaire
L16
Rapport d'information sans mission 02/06/2023 1 0
Accord entre la France et la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22
L16
Projet de ratification des traités et conventions 15/02/2023
→ 02/06/2023
9 0
Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République du Sénégal
L16
Projet de ratification des traités et conventions 24/08/2022
→ 02/06/2023
9 1
Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile
L16
Proposition de loi ordinaire 01/06/2023 1 0
Les obligations assimilables du Trésor indexées sur l’indice des prix à la consommation en France (OATi) et sur l’indice des prix de la zone euro (OAT€i)
L16
Rapport d'information sans mission 01/06/2023 1 0
Le déficit commercial de l’industrie
L16
Rapport d'information sans mission 01/06/2023 1 0
L’accès aux données privées : une nouvelle ressource pour l’Institut national de la statistique et des études économiques ?
L16
Rapport d'information sans mission 01/06/2023 1 0
Proposition de loi visant à modifier les dispositions fiscales applicables aux valeurs mobilières dont la propriété a été démembrée lors d'une donation
L16
Proposition de loi ordinaire 01/06/2023 1 0
Proposition de résolution visant à interdire le port de vêtements religieux « par destination » à l'école
L16
Proposition de loi ordinaire 01/06/2023 1 0
L'encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et la publication des opinions séparées
L16
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 01/06/2023 1 0
mission d'information sur l'intercommunalité
L16
Mission d'information 01/06/2023 0 0
L'évaluation du système dual en matière de sûreté nucléaire, garanti par l’indépendance entre la fonction de régulateur assurée par l’Autorité de sûreté nucléaire et celle d’expertise assurée par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
L16
Rapport d'information sans mission 01/06/2023 1 0
Le financement de la transition énergétique au regard de l’efficacité de MaPrimeRénov’, de la limitation des charges énergétiques des consommateurs finals et du soutien à l’investissement dans ’énergie
L16
Rapport d'information sans mission 01/06/2023 1 0
Les modalités du financement des transports en France : transports en commun et collectifs
L16
Rapport d'information sans mission 01/06/2023 1 0
Les ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques
L16
Commission d'enquête 14/12/2022
→ 01/06/2023
1 0
Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance
L16
Proposition de loi ordinaire 25/04/2023
→ 31/05/2023
2 0
Proposition de résolution visant à renforcer l'équité du financement du grand projet ferroviaire du sud-ouest
L16
Proposition de loi ordinaire 31/05/2023 1 0
La contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et de la stratégie de prévention et de protection de l’enfance
L16
Rapport d'information sans mission 31/05/2023 1 0
Les enjeux migratoires aux frontières Sud de l’Union européenne et dans l’océan indien
L16
Rapport d'information sans mission 31/05/2023 1 0
La mise en œuvre du droit à l’erreur par la direction générale des finances publiques
L16
Rapport d'information sans mission 31/05/2023 1 0
La mise en œuvre du programme de rénovation des cités administratives et des sites multi-occupants par la direction de l’immobilier de l’État
L16
Rapport d'information sans mission 31/05/2023 1 0
Proposition de résolution relative aux dérogations autorisant pour cause de rituel religieux l'égorgement sans étourdissement préalable des animaux de boucherie
L16
Proposition de loi ordinaire 30/05/2023 1 0
Proposition de résolution autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente
L16
Proposition de loi ordinaire 30/05/2023 1 0
Organisation et coût de la présidence française de l’Union européenne : un bilan mitigé
L16
Rapport d'information sans mission 30/05/2023 1 0
Proposition de résolution visant à instaurer un cadre légal de construction d'habitation en zone agricole pour les chefs d'exploitation
L16
Proposition de loi ordinaire 30/05/2023 1 0
Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer les racines judéo-chrétiennes de la Nation française
L16
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 27/05/2023 1 0
Proposition de résolution tendant à restreindre le droit du sol pour l'obtention de la nationalité française, à rétablir le principe de l'expulsion des étrangers condamnés pour crime ou délit et à supprimer la gratuité des soins médicaux pour les étrangers en situation irrégulière
L16
Proposition de loi ordinaire 26/05/2023 1 0
Proposition de résolution visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'école
L16
Proposition de loi ordinaire 26/05/2023 1 0
Proposition de résolution visant l'arrêt de l'émission de permis d'importation de trophées de chasse de certaines espèces menacées
L16
Proposition de loi ordinaire 26/05/2023 1 0
Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale
L16
Proposition de loi ordinaire 25/05/2023 1 0
La planification de la construction des prisons : une inexorable procrastination
L16
Rapport d'information sans mission 25/05/2023 1 0
La délivrance des titres d’identité et ses indicateurs de performance
L16
Rapport d'information sans mission 25/05/2023 1 0
Investissement du bloc communal à l’épreuve de la crise, évolutions et perspectives. Focus sur les contrats Petites villes de demain.
L16
Rapport d'information sans mission 25/05/2023 1 0
Avenir du fret ferroviaire
L16
Résolution 25/05/2023 1 0
Mettre un terme aux dysfonctionnements de MaPrimeRénov'
L16
Résolution Article 34-1 25/05/2023 1 0
Les enjeux scientifiques du traité international visant à mettre un terme à la pollution plastique
L16
Rapport d'information sans mission 25/05/2023 1 0
Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé
L16
Proposition de loi ordinaire 24/05/2023 1 0
Faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles
L16
Rapport d'information sans mission 24/05/2023 1 0
L’orientation directive des demandeurs d’asile
L16
Rapport d'information sans mission 24/05/2023 1 0
L’évaluation de l’adéquation des moyens des services départementaux d’incendie et de secours à leurs missions et aux défis à venir
L16
Rapport d'information sans mission 24/05/2023 1 0
Permettre aux arrière-petits-enfants de militaires morts pour la France et de déportés d'accompagner gratuitement leur famille lors du voyage sur les tombes ou sur les lieux du crime
L16
Proposition de loi ordinaire 23/05/2023 1 0
Élargir la compétence extraterritoriale des juridictions nationales françaises concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale
L16
Proposition de loi ordinaire 23/05/2023 1 0
Prévention des violences intra-familiales dans le mariage
L16
Proposition de loi ordinaire 23/05/2023 1 0
Conférer une reconnaissance du vote blanc lors d'élections et de référendums
L16
Proposition de loi ordinaire 23/05/2023 1 0
Rendre réversible la retraite du combattant sur le conjoint survivant
L16
Proposition de loi ordinaire 23/05/2023 1 0
Inciter à la mise en place de conseils de jeunes par les communes de plus de 1 500 habitants
L16
Proposition de loi ordinaire 23/05/2023 1 0
Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes
L16
Proposition de loi ordinaire 23/05/2023 1 0
Autoriser les exploitants de casinos à proposer des jeux de casino en ligne, dont la commercialisation, la mise en service et la maintenance sont assurées sous la responsabilité des sociétés de fourniture et de maintenance
L16
Proposition de loi ordinaire 23/05/2023 1 0
Rétablir la justice fiscale des territoires et à garantir l’autonomie des communes
L16
Proposition de loi ordinaire 23/05/2023 1 0
Intégrer les associations patriotiques dans le dispositif de réduction d'impôt accordée au titre des dons et versements faits par les particuliers
L16
Proposition de loi ordinaire 23/05/2023 1 0