Dossiers / 16^e législature

Proposition de résolution visant l'arrêt de l'émission de permis d'importation de trophées de chasse de certaines espèces menacées

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

26/05/2023

→ 26/05/2023

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
26/05/2023 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 650
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
26/05/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques

Dépôt	Document	Type
26/05/2023	proposition de loi visant l'arrêt de l'émission de permis d'importation de trophées de chasse de certaines espèces menacées Texte Déposé · n° 650	Proposition de loi

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