Dossiers / 16e législature
Les obligations assimilables du Trésor indexées sur l’indice des prix à la consommation en France (OATi) et sur l’indice des prix de la zone euro (OAT€i)
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 01/06/2023 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 1314
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 01/06/2023 | rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les obligations assimilables du Trésor indexées sur l’indice des prix à la consommation en France et sur l’indice des prix de la zone euro Commission · n° 1314 |
Rapport d'information de contrôle budgétaire de la commission des finances |
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