Dossiers / 16e législature
Avenir du fret ferroviaire
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 25/05/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 1279
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 25/05/2023 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 25/05/2023 | proposition de résolution européenne relative à l'avenir du fret ferroviaire Texte Déposé · n° 1279 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.