Dossiers / 16e législature
L’évaluation de l’adéquation des moyens des services départementaux d’incendie et de secours à leurs missions et aux défis à venir
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
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- Travaux
- 24/05/2023 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 1264
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 24/05/2023 | rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation de l’adéquation des moyens des services départementaux d’incendie et de secours à leurs missions et aux défis à venir Commission · n° 1264 |
Rapport d'information de contrôle budgétaire de la commission des finances |
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