Dossiers / 16^e législature

Proposition de résolution visant à renforcer l'équité du financement du grand projet ferroviaire du sud-ouest

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

31/05/2023

→ 31/05/2023

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
31/05/2023 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 665
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
31/05/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des finances

Dépôt	Document	Type
31/05/2023	proposition de loi visant à renforcer l'équité du financement du grand projet ferroviaire du sud-ouest Texte Déposé · n° 665	Proposition de loi

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