Dossiers / 16e législature
Les enjeux scientifiques du traité international visant à mettre un terme à la pollution plastique
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 25/05/2023 Dépôt de rapport · Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · Rapport n° 1274
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 25/05/2023 | rapport établi au nom de l'office, Les enjeux scientifiques du traité international visant à mettre un terme à la pollution plastique Commission · n° 1274 |
Rapport des offices parlementaires |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.