Dossiers / 16^e législature

Rendre réversible la retraite du combattant sur le conjoint survivant

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

23/05/2023

→ 23/05/2023

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
23/05/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1257
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
23/05/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Dépôt	Document	Type
23/05/2023	proposition de loi visant à rendre réversible la retraite du combattant sur le conjoint survivant Texte Déposé · n° 1257	Proposition de loi	PDF

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