Dossiers / 16e législature
Les modalités du financement des transports en France : transports en commun et collectifs
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
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- Travaux
- 01/06/2023 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 1304
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 01/06/2023 | rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les modalités du financement des transports en France : transports en commun et collectifs Commission · n° 1304 |
Rapport d'information de contrôle budgétaire de la commission des finances |
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