Dossiers / 16e législature
La contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et de la stratégie de prévention et de protection de l’enfance
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 31/05/2023 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 1298
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 31/05/2023 | rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et de la stratégie de prévention et de protection de l’enfance Commission · n° 1298 |
Rapport d'information de contrôle budgétaire de la commission des finances |
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