Dossiers / 16e législature
Investissement du bloc communal à l’épreuve de la crise, évolutions et perspectives. Focus sur les contrats Petites villes de demain.
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
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- Travaux
- 25/05/2023 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 1280
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 25/05/2023 | rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’investissement du bloc communal à l’épreuve de la crise, évolutions et perspectives. Focus sur les contrats Petites villes de demain. Commission · n° 1280 |
Rapport d'information de contrôle budgétaire de la commission des finances |
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