Dossiers / 16e législature
Les enjeux migratoires aux frontières Sud de l’Union européenne et dans l’océan indien
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 31/05/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport d'information n° 1295
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 31/05/2023 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux migratoires aux frontières Sud de l’Union européenne et dans l’océan indien Commission · n° 1295 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.