Dossiers / 16^e législature

Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

24/05/2023

→ 24/05/2023

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
24/05/2023 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 642
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
24/05/2023 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Dépôt	Document	Type
24/05/2023	proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé Texte Déposé · n° 642	Proposition de loi

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