Dossiers / 16e législature
La délivrance des titres d’identité et ses indicateurs de performance
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
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- Travaux
- 25/05/2023 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 1281
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 25/05/2023 | rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la délivrance des titres d’identité et ses indicateurs de performance Commission · n° 1281 |
Rapport d'information de contrôle budgétaire de la commission des finances |
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