Dossiers / 16e législature
L’accès aux données privées : une nouvelle ressource pour l’Institut national de la statistique et des études économiques ?
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
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- Travaux
- 01/06/2023 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 1312
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 01/06/2023 | rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’accès aux données privées : une nouvelle ressource pour l’Institut national de la statistique et des études économiques ? Commission · n° 1312 |
Rapport d'information de contrôle budgétaire de la commission des finances |
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