Dossiers / 16e législature
L'évaluation du système dual en matière de sûreté nucléaire, garanti par l’indépendance entre la fonction de régulateur assurée par l’Autorité de sûreté nucléaire et celle d’expertise assurée par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 01/06/2023 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 1306
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 01/06/2023 | rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation du système dual en matière de sûreté nucléaire, garanti par l’indépendance entre la fonction de régulateur assurée par l’Autorité de sûreté nucléaire et celle d’expertise assurée par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire Commission · n° 1306 |
Rapport d'information de contrôle budgétaire de la commission des finances |
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