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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

2 794 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Valoriser les salaires des travailleurs français et européens par l’application du principe de solidarité nationale aux entreprises employant des travailleurs étrangers
L16
Proposition de loi ordinaire 23/01/2024 1 0
Revaloriser les indemnités kilométriques des infirmiers libéraux
L16
Proposition de loi ordinaire 23/01/2024 1 0
Favoriser et pérenniser l’emploi des travailleurs seniors
L16
Proposition de loi ordinaire 23/01/2024 1 0
Lutter contre l’antisémitisme, le racisme et les discours de haine
L16
Proposition de loi ordinaire 23/01/2024 1 0
Protéger les activités agricoles préexistantes
L16
Proposition de loi ordinaire 23/01/2024 1 0
Moderniser la loi de réquisition des logements vacants pour garantir le droit fondamental au logement
L16
Proposition de loi ordinaire 23/01/2024 1 0
Instaurer un indice de réparabilité automobile
L16
Proposition de loi ordinaire 23/01/2024 1 0
Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit
L16
Proposition de loi ordinaire 23/01/2024 1 0
Supprimer l'obligation de notification de changement de régime matrimonial
L16
Proposition de loi ordinaire 23/01/2024 1 0
Créer un portail numérique pour consulter ses contraventions
L16
Proposition de loi ordinaire 23/01/2024 1 0
Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
L16
Proposition de loi ordinaire 23/01/2024 1 0
Réduire l'impact environnemental en supprimant les versions papier des notices dans les biens, produits et services
L16
Proposition de loi ordinaire 23/01/2024 1 0
Soutenir financièrement les petites collectivités territoriales dans la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur leur territoire
L16
Proposition de loi ordinaire 23/01/2024 1 0
Rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques
L16
Proposition de loi ordinaire 23/01/2024 1 0
Soutenir l’attractivité des entreprises françaises innovantes
L16
Proposition de loi ordinaire 23/01/2024 1 0
Accompagner vers l'autonomie les jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance
L16
Proposition de loi ordinaire 23/01/2024 1 0
Faciliter le déplacement des professionnels de santé libéraux et des aides à domicile
L16
Proposition de loi ordinaire 23/01/2024 1 0
Proposition de loi visant à modifier le fait générateur de la perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales
L16
Proposition de loi ordinaire 22/01/2024 1 0
Proposition de loi visant à instaurer une mixité sociale au sein des collèges
L16
Proposition de loi ordinaire 19/01/2024 1 0
Instaurer une journée nationale des maires et des élus locaux
L16
Résolution Article 34-1 19/01/2024 1 0
Saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza
L16
Résolution Article 34-1 18/01/2024 1 0
Conformité de l'établissement scolaire Stanislas aux valeurs de la République
L16
Résolution 18/01/2024 1 0
Accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement
L16
Résolution Article 34-1 26/12/2023
→ 18/01/2024
2 1
Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
L16
Proposition de loi ordinaire 05/12/2023
→ 17/01/2024
3 0
Proposition de loi visant à introduire une exonération fiscale au bénéfice des médecins décalant leur âge de départ à la retraite
L16
Proposition de loi ordinaire 17/01/2024 1 0
Proposition de loi visant à maintenir un service public de transports en commun de qualité par le maintien de monopoles publics en Île-de-France
L16
Proposition de loi ordinaire 17/01/2024 1 0
Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux
L16
Proposition de loi ordinaire 17/01/2024 1 0
L’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique
L16
Rapport d'information sans mission 17/01/2024 1 0
Les défis de la cyberdéfense
L16
Rapport d'information sans mission 17/01/2024 1 0
Proposition de loi relative aux mineurs non accompagnés
L16
Proposition de loi ordinaire 16/01/2024 1 0
Abrogation des mesures de préférence nationale
L16
Proposition de loi ordinaire 16/01/2024 1 0
Arrêt de travail pour menstruations incapacitantes
L16
Proposition de loi ordinaire 16/01/2024 1 0
Proposition de loi relative aux critères de création des communautés d'agglomération
L16
Proposition de loi ordinaire 15/01/2024 1 0
Évaluer l’action des personnes chargées de prévenir les risques et atténuer les conséquences des inondations dans les Hauts-de-France
L16
Résolution 15/01/2024 1 0
Evaluer l’action des services de gestion, d’exploitation et d’entretien des ouvrages de drainage menée pour prévenir et atténuer les dégâts causés par les tempêtes Ciaran et Domingos. de Mme Christine Engrand
L16
Résolution 09/11/2023
→ 15/01/2024
1 0
Publicisation des doléances du Grand débat national
L16
Résolution Article 34-1 12/01/2024 1 0
Proposition de loi relative à l'évolution du droit de réquisition de biens immobiliers en zone tendue
L16
Proposition de loi ordinaire 11/01/2024 1 0
Gestion de la crise Casino
L16
Résolution 09/01/2024 1 0
Réguler les algorithmes destinés à recommander du contenu sur les réseaux sociaux
L16
Résolution 08/01/2024 1 0
La réponse européenne à l’Inflation Reduction Act
L16
Résolution 22/11/2023
→ 08/01/2024
2 0
Proposition de loi supprimant l'excuse de minorité pour les délits routiers
L16
Proposition de loi ordinaire 07/01/2024 1 0
Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
L16
Proposition de loi ordinaire 01/05/2023
→ 30/12/2023
17 11
Projet de loi de finances pour 2024
L16
Projet de loi de finances de l'année 30/06/2022
→ 29/12/2023
33 98
Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic
L16
Proposition de loi ordinaire 01/05/2023
→ 28/12/2023
9 3
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
L16
Proposition de loi ordinaire 29/09/2023
→ 27/12/2023
17 12
Règlement des différends relatifs aux investissements
L16
Projet de ratification des traités et conventions 15/03/2023
→ 27/12/2023
9 0
Avenant entre la France et le Luxembourg au protocole d’accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire
L16
Projet de ratification des traités et conventions 15/03/2023
→ 27/12/2023
9 1
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
L16
Proposition de loi ordinaire 28/04/2023
→ 27/12/2023
17 37
Services express régionaux métropolitains
L16
Proposition de loi ordinaire 25/04/2023
→ 27/12/2023
16 37
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l’exercice d’activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre
L16
Projet de ratification des traités et conventions 22/03/2023
→ 27/12/2023
8 0