Dossiers / 16e législature
Instaurer une journée nationale des maires et des élus locaux
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 19/01/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 2074
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/01/2024 | proposition de résolution visant à instaurer une journée nationale des maires et des élus locaux Texte Déposé · n° 2074 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.