Dossiers / 16^e législature

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

23/01/2024

→ 23/01/2024

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
23/01/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 2086
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
23/01/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Dépôt	Document	Type
23/01/2024	proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels Texte Déposé · n° 2086	Proposition de loi	PDF

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