Dossiers / 16e législature
Evaluer l’action des services de gestion, d’exploitation et d’entretien des ouvrages de drainage menée pour prévenir et atténuer les dégâts causés par les tempêtes Ciaran et Domingos. de Mme Christine Engrand
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 09/11/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 1845
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 09/11/2023 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 15/01/2024 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 1845
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/11/2023 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d’évaluer l’action des services de gestion, d’exploitation et d’entretien des ouvrages de drainage menée pour prévenir et atténuer les dégâts causés par les tempêtes Ciaran et Domingos. Texte Déposé · n° 1845 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.