Dossiers / 16e législature
Conformité de l'établissement scolaire Stanislas aux valeurs de la République
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 18/01/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 2072
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 18/01/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 18/01/2024 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la conformité de l'établissement scolaire Stanislas aux valeurs de la République Texte Déposé · n° 2072 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.